Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Carrosserie Bulgarelli les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SARL

Nom de la Société : Carrosserie Bulgarelli

Adresse : Chemin de la Beauvalle, Pont de l'Arc, 13 090 Aix en Provence

Tél  : 04 42 27 97 97

SIRET : 419 589 387 00028

Adresse de courrier électronique : [email protected]

 

Le Créateur du site est : Esprit Carrosserie

Le Responsable de la  publication est :

Contactez le responsable de la publication :

 

Le Webmaster est  : Esprit Carrosserie

Contactez le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est :

OVH

2 Rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Description des services fournis

Le site Carrosserie Bulgarelli a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site Carrosserie Bulgarelli des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site Carrosserie Bulgarelli sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected] .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site Carrosserie Bulgarelli contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Carrosserie Bulgarelli, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Gestion de vos données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement destiné à la Carrosserie Bulgarelli qui se situe Chemin de la Beauvalle, Pont de l'Arc, 13 090 Aix en Provence, immatriculée auprès du RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 419 589 387.

Adresse email : [email protected]

Numéro de téléphone : 04 42 27 97 97

 

Aucune de vos données personnelles n’est transmise en dehors du territoire de l’Union européenne ni à des tiers sauf à la société Esprit Carrosserie, filiale de CARFLEX, chargée du développement et de la maintenance de nos outils informatiques. La Carrosserie Bulgarelli ne prend pas de décision automatisée, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles. 

Vous disposez du droit de demander à la Carrosserie Bulgarelli l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de vous opposer à leur traitement, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit de définir le sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse email : [email protected]

 

Votre dossier

Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant : prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance, permis de conduire, email, téléphone, immatriculation du véhicule, n° de série, assurance, n° sinistre assurance, carte grise. Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre dossier, augmentée de la durée de la prescription légale.

 

Enquête de satisfaction

Dans le cadre de l’enquête de satisfaction qui vous est envoyée afin de recueillir votre avis suite à la prestation qui a été effectuée par nos soins, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse email. Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à des fins statistiques.

 

Enquête RSE

Dans le cadre de l’enquête qui vous est envoyée afin de recueillir votre avis et vos attentes sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises de notre carrosserie, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant : nom, prénom, téléphone, adresse et adresse email. Vos données sont conservées pendant une durée maximum de 1 an à des fins statistiques.

 

Site Internet

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